Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme de divertissement gratuite Präzision Nuvixo. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web prazision-nuvixo.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), exploité par Präzision Marketing GmbH, société de droit allemand dont le siège social est situé Taunustor 2, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne (ci-après « l'Exploitant »).
L'accès au Site, la navigation et l'utilisation des jeux gratuits emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme.
Les CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il dispose ou non d'un compte enregistré. La création d'un compte requiert en outre une acceptation expresse matérialisée par une case à cocher.
2. Nature de la plateforme : divertissement gratuit uniquement
Präzision Nuvixo est une plateforme de divertissement de type « casino social ». Cela signifie que :
- Tous les jeux proposés sont entièrement gratuits ;
- Aucune mise d'argent réel n'est possible, ni directement ni indirectement ;
- Aucun gain d'argent réel, prix, lot, récompense matérielle ou avantage économique ne peut être obtenu ;
- Les crédits virtuels utilisés dans les jeux n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être achetés, vendus, transférés ou échangés contre de l'argent ou des biens ;
- La Plateforme ne constitue pas un jeu d'argent et de hasard au sens de la réglementation applicable, ne propose aucun service de pari et ne détient aucune licence de jeux d'argent, celle-ci n'étant pas requise pour une activité strictement gratuite.
Les jeux sont fournis exclusivement à des fins récréatives et de loisir.
3. Conditions d'accès : âge minimum requis
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus au jour de leur première visite.
En accédant au Site, vous déclarez et garantissez avoir atteint cet âge minimum. Lors de la création d'un compte, vous devez certifier votre majorité et renseigner votre date de naissance. Toute fausse déclaration constitue une violation des présentes CGU et entraîne la suppression immédiate du compte concerné.
Bien que les jeux soient gratuits, leur thématique s'inspire de l'univers du casino : l'Exploitant considère qu'ils ne sont pas appropriés pour les mineurs et met en œuvre des mesures raisonnables pour en restreindre l'accès.
4. Création et gestion du compte utilisateur
La création d'un compte est facultative et gratuite. Elle permet de sauvegarder vos préférences et vos jeux favoris. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Ne créer qu'un seul compte par personne ;
- Choisir un mot de passe robuste et le garder strictement confidentiel ;
- Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- Ne pas céder, prêter ou vendre votre compte à un tiers.
Vous êtes seul responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment en adressant une demande à legal@prazision-nuvixo.com.
5. Crédits virtuels
Les machines à sous de la Plateforme fonctionnent avec des crédits virtuels attribués gratuitement et automatiquement. Ces crédits :
- Sont illimités et se renouvellent sans aucune action de paiement ;
- N'ont aucune valeur réelle, monétaire ou patrimoniale ;
- Ne constituent ni une monnaie électronique, ni un actif numérique, ni un instrument financier ;
- Ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, échange, transfert entre comptes ou conversion ;
- Peuvent être réinitialisés à tout moment par l'Exploitant sans préavis ni compensation.
Tout solde de crédits virtuels est définitivement perdu en cas de suppression du compte, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
6. Utilisation acceptable de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou bases de données de l'Exploitant ;
- Utiliser des robots, scripts, extracteurs de données ou tout autre moyen automatisé ;
- Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Site ;
- Contourner les mesures de vérification de l'âge ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme ;
- Diffuser via le formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer des comptes multiples.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — notamment les jeux, graphismes, illustrations, logos, textes, animations, sons, codes sources, bases de données, chartes graphiques et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses concédants de licence.
L'accès au Site vous confère uniquement un droit d'utilisation privé, personnel, non exclusif et non transférable des contenus, limité à un usage de divertissement.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Exploitant est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
8. Disponibilité du service
L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité, de continuité ou de performance n'est fournie.
L'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour :
- Des opérations de maintenance programmées ou d'urgence ;
- Des mises à jour techniques ou des évolutions fonctionnelles ;
- Des cas de force majeure, pannes ou défaillances des réseaux de communication ;
- Des impératifs de sécurité.
Le Site étant entièrement gratuit, aucune interruption ne saurait ouvrir droit à indemnisation.
9. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Exploitant décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- Les pertes de données, y compris la progression dans les jeux et les crédits virtuels ;
- Les dysfonctionnements imputables à votre équipement, votre navigateur ou votre connexion Internet ;
- Les contenus et pratiques des sites tiers accessibles par des liens hypertextes ;
- Les conséquences d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Exploitant en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie ou à la santé.
10. Jeu responsable
Bien qu'aucun argent réel ne soit en jeu, l'Exploitant promeut une pratique équilibrée du jeu. Nous vous encourageons à :
- Considérer le jeu comme un loisir parmi d'autres, et non comme une occupation principale ;
- Faire des pauses régulières et limiter la durée de vos sessions ;
- Ne jamais laisser le jeu empiéter sur vos obligations personnelles, familiales ou professionnelles ;
- Consulter notre page Jeu responsable, qui recense des conseils pratiques et les coordonnées d'organismes d'aide spécialisés.
Si vous estimez que votre pratique du jeu devient problématique, nous vous invitons à demander l'aide d'un professionnel.
11. Suspension et résiliation
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès de tout utilisateur qui :
- Viole l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ;
- Fournit des informations d'inscription fausses ou trompeuses, notamment quant à son âge ;
- Porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
- Adopte un comportement abusif envers l'Exploitant ou d'autres utilisateurs.
Vous pouvez de votre côté cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de votre compte à tout moment, sans frais ni justification. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.
12. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisation des cookies et technologies similaires est quant à elle détaillée dans notre Politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante du cadre contractuel liant l'utilisateur à l'Exploitant.
13. Modification des CGU
L'Exploitant peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme.
La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation du Site, identifiable par la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte en seront informés par e-mail ou par un avis visible sur le Site au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
14. Dispositions diverses
Intégralité : les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et l'Avertissement légal constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Exploitant relatif à l'utilisation du Site.
Nullité partielle : si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.
Non-renonciation : le fait pour l'Exploitant de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Cession : l'Exploitant peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'activité, sous réserve de maintenir un niveau de protection équivalent pour les utilisateurs.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit allemand, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle de l'utilisateur, notamment le droit français pour les utilisateurs résidant en France.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Frankfurt am Main (Allemagne), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.